CONTRAT DE SERVICE

PUBLICATION ET DISTRIBUTION DE LIVRES AUX FORMATS NUMERIQUE et PAPIER

ENTRE

L’auteur ayant fait une demande de publication sur : https://bookbouquine.fr

Ci-après dénommée l’« Auteur »,

D’une part

ET

L’entreprise Book Bouquine (BB), 26 rue Auguste Bosc, 30900 Nîmes – 509 709 226 R.C.S. Nîmes, représentée par Stéphane Gin, dirigeant, ci-après dénommée « BB »,

D’autre part.

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Préambule

L’offre de BB est une prestation de service qui couvre tous les besoins fonctionnels de l’édition : mise en page, maquettage, impression et diffusion de livres au format numérique et papier. L’Auteur souhaite qu’une ou plusieurs œuvres, dont il est l’auteur, soi(en)t présentée(s) et distribuée(s) au format numérique et papier. L’Auteur après avoir pris connaissance des conditions et termes auxquels BB offre ses services, les accepte aux termes du présent contrat.

LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

1. OBJET

L’Auteur confie à BB, à titre non exclusif, la publication et la distribution de son œuvre sous la forme de livre numérique et papier, ci-après dénommée « Livre ».

1. DESCRIPTIF DU SERVICE

BB prend en charge l’ensemble des tâches nécessaires à la présentation sur son site Internet et à la distribution du Livre en garantissant à l’auteur un reversement sur les ventes.

2.1 – Sélection

BB est libre de refuser une demande de l’Auteur sans obligation de motiver ce refus, même dans le cas où BB présente et distribue d’autres œuvres de celui-ci. BB sélectionne les manuscrits qui lui sont soumis selon 3 critères :

• le manuscrit soumis doit être un livre ou une bande dessinée (pas de catalogue, annuaire etc…),
• le contenu du manuscrit doit être légal,
• le manuscrit doit présenter un intérêt éditorial.

Pour pouvoir être présenté et distribué, le Livre ne doit pas comporter de fautes d’orthographe ou de grammaire. Les corrections sont de la responsabilité de l’Auteur. En outre, l’Auteur peut faire appel au service de BB pour corriger son œuvre.

L’acceptation du Livre est notifiée à l’Auteur par courriel.   

• – Diffusion

BB mettra le Livre de l’Auteur en vente sur son site Internet au format numérique (pdf et/ou ePub suivant la demande du client acheteur) et papier.

III. DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 3 mois à compter de la date de publication du livre sur le site Internet https://bookbouquine.fr. Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 mois. Ce contrat pourra être dénoncé par courrier électronique, en respectant un préavis de 1 mois avant l’échéance de la période initiale ou de l’échéance en cours en cas de renouvellement du présent contrat. Pendant la durée du préavis, chacune des parties s’engage à respecter les clauses du présent contrat.

1. GARANTIES DONNÉES PAR L’AUTEUR ET RÉSERVES DE BB

4.1. L’Auteur garantit BB contre tous troubles, évictions, revendications et actions quelconques relatifs au(x) Livre(s) et à leur(s) édition(s), quelle qu’en soit l’origine, qui seraient susceptibles d’affecter l’équilibre économique du Contrat et la paisible mise en œuvre de celui-ci. L’Auteur déclare expressément avoir vérifié qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour passer valablement le Contrat, en particulier que ceux-ci ne font l’objet d’aucune convention pouvant restreindre l’étendue et la mise en œuvre du Contrat ou engager la responsabilité de BB.

L’Auteur, de plus, déclare qu’il a consulté les co-auteurs ou précédents éditeurs éventuels concernant la mise en œuvre du Contrat et qu’il fait son entière affaire de la rémunération des co-auteurs, ou de l’éditeur en cas de réédition, et qu’en aucune façon BB ne sera tenu d’une quelconque rémunération autre que celle à verser à l’Auteur telle que figurant au Contrat. En outre, en cas d’exercice d’un droit à repentir et de demande de retrait de l’œuvre par l’Auteur, ceci ouvrira un droit à réparation par l’Auteur au profit de BB d’un montant de 50 € TTC par Livre. Les exemplaires du Livre restant en stock pourront être soit vendus par BB jusqu’à épuisement du dit stock, soit rachetés par l’Auteur au prix de 9€ pièce.

4.2. Enfin, l’Auteur garantit que le Livre, faisant l’objet du présent contrat, ne porte pas atteinte aux tiers, et ne contienne rien qui puisse tomber sous le coup de la législation française et internationale concernant la diffamation, l’injure, l’atteinte à la vie privée, à l’honneur, au droit à l’image (en particulier si les livres contiennent des illustrations), à la protection des mineurs, au respect de la personne humaine ou à l’atteinte aux bonnes mœurs.

4.3 BB ne pourra être tenu pour responsable directement ou indirectement du fait d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans le Livre transmis par l’Auteur.

4.4 BB se réserve néanmoins le droit de retirer du site Internet à la première demande tout Livre faisant l’objet d’une réclamation d’un tiers et ce sans que sa responsabilité ne soit engagée d’une quelconque manière vis-à-vis de l’Auteur à raison de l’interruption ou suspension du service et ce jusqu’à la complète résolution du litige. Si par impossible des condamnations devaient intervenir à l’encontre de BB, l’Auteur devra garantir BB et l’indemniser en conséquence, immédiatement et sans autre formalité.

1. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1. BB ne facturera aucun frais à l’Auteur pour la publication du Livre.

5.2. Les gains de l’Auteur sur la vente de son Livre sont calculés de la manière suivante : 1€ pour le format numérique et 2,5€ pour le format papier.

5.3. L’Auteur pourra acheter son Livre à BB à un prix inférieur au prix de vente au public. La remise consentie sera comprise entre 25 et 30% du prix public.

5.4. L’Auteur a le droit aux termes du Contrat et à ses frais de faire effectuer un audit des comptes de BB relatifs à ses Livres par un expert-comptable. Seulement en cas d’erreur avérée, BB devra en indemniser l’Auteur.

5.5. BB versera par virement bancaire les rétrocessions à l’Auteur dans les trois (3) mois à compter de la fin de chaque année civile avec un décompte des ventes par format. A cette fin, l’Auteur devra fournir un RIB à BB avant chaque virement. L’Auteur pourra demander à BB le paiement anticipé de ses gains en cours d’année s’ils sont supérieurs à 1000 euros, par mail à l’adresse contact@bookbouquine.fr. BB pourra décaler le paiement à l’auteur des gains inférieurs à 100 € jusqu’à ce qu’ils atteignent ce montant, sauf si l’auteur en fait la demande par mail.

5.6. Comme stipulé à l’article 4.1, BB facturera 50 € TTC à l’Auteur le retrait d’un Livre déjà publié.

1. RESILIATION

En cas de manquement, par l’une des parties à l’exécution de ses obligations et à défaut pour la partie concernée d’y remédier, l’autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, par lettre recommandée.

VII. CONDITIONS JURIDIQUES

Références – Publicité

L’Auteur reconnaît à BB le droit de le citer à titre de référence commerciale dans ses diverses documentations commerciales et publicitaires.

Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation de l’Auteur à l’encontre de BB devra être formulée par l’Auteur dans les plus brefs délais à compter de leur fait générateur, à défaut d’indication d’adresse, à l’adresse suivante : 26 rue Auguste Bosc 30900 Nîmes.

VIII. LITIGES

En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions du présent contrat et à défaut d’accord amiable des parties, de procédure d’expertise amiable ou d’arbitrage ad hoc, les tribunaux de Nîmes seront les seuls compétents pour connaître du litige.

Signatures

Date :                                                                                     Date :                                     

Dirigeant BB                                                                         L’Auteur

(précédé de la mention lu et approuvé)