Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 – Book Bouquine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Book Bouquine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Book Bouquine et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’utilisateur sera immédiatement informé, la commande sera automatiquement annulée et l’utilisateur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans le profil de l’utilisateur. Les délais indiqués au niveau de la corbeille sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
En cas de retard de livraison dûment certifié, le produit ayant été expédié, l’utilisateur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement du produit. Dans le cas où l’utilisateur a reçu le produit et qu’il le retourne dans son état d’origine complet, Book Bouquine rembourse également les frais de retour.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le débit de la carte est effectué directement à la commande.
ARTICLE 7 – SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à rembourser -ou à échanger- les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Book Bouquine procédera, au choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés.
En tout état de cause, l’utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Book Bouquine par crédit sur le compte bancaire de l’utilisateur ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons ainsi que les informations que nous adressons aux utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à ses données personnelles. Il suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client.
